Frais de notaire, ce qu’il faut savoir

Frais de notaire, ce qu’il faut savoir

Les frais de notaire sont inévitables lors d’une transaction immobilière. Ces derniers représentent en moyenne 7 % du prix d’achat d’un bien. Ils ne cessent pourtant pas de faire parler d’eux, car représentant dans la plupart des cas une somme conséquente.

Voyons ainsi, ce qui est vraiment compris dans ces frais. Cependant, il faut savoir qu’ils ont pour but de garantir que la transaction s’est déroulée selon les normes.

Les frais représentent-ils le salaire du notaire ?

Ces frais sont aussi dénommés frais d’acquisition, ce qui fausse l’idée qu’on peut en avoir comme quoi il est dédié au notaire. Le prix d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou en ancien, ne comprend généralement pas ces frais de notaire. La rémunération du notaire quant à elle ne représente qu’une part de ces frais en question.

La répartition des frais de notaires

La part majeure des frais de notaires est constituée d’impôts et de taxes. C’est seulement ensuite que l’on retrouve les déboursés et la rémunération du notaire. En effet, jusqu’à 80 % de vos frais de notaires sont répartis entre taxes et impôts qui sont directement dus à l’État et aux collectivités locales.

Ainsi, le notaire aura à s’assurer que ces impôts et taxes liés au changement de propriétaire soient recouverts. Par ailleurs, dans ces frais, seront également inclus les droits d’enregistrement et la TVA. 10 % de ces frais représentent ce qu’on appelle les débours ou déboursés. Ils auront pour but de rémunérer tout acteur ayant pris part à la transaction (géomètre, bureau des hypothèques, etc.). Ils comprennent aussi le payement du coût des documents nécessaires pour cette transaction (documents d’urbanisme, cadastre, etc.).

Enfin, la partie rémunération du notaire est en fait destinée à lui permettre de faire fonctionner son office notarial. Ce dernier assurant un service public, ses tarifs seront ainsi fixés par le ministère de la justice. Ils seront les mêmes pour tous les offices notariaux de la France entière.

Pour pouvoir estimer ces frais, de nombreux sites web proposent leur service de calcul de frais de notaire facile. En fonction des différents paramètres, vous pourrez ainsi avoir un montant purement indicatif. Ce montant peut encore varier selon les spécificités du bien.


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